J.O. 272 du 23 novembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis portant attribution d'une licence d'agence de mannequins
NOR : SOCC0512312V
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 8 novembre 2005, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 8 septembre 2005, une licence d'agence de mannequins à M. Kotelnikoff (Fabrice), gérant de l'agence Karambol, sise 21, rue de Fécamp, 75012 Paris.
Voie de recours
Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.